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Les démarches administratives |
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04-06-2008 |
Les démarches administratives |
| Comment obtenir ? | Où s'adresser | Renseignements et pièces à fournir | Coût |
| Carte Nationale d'Identité |
Mairie du domicile |
- 1 copie intégrale d'acte de naissance (obligatoire pour une 1ère demande, perte ou vol, ou CNI périmée depuis + de 2 ans)
- 2 photos d'identité actuelles et identiques 35 x 45 mm, photographe conseillé
- 1 justificatif de domicile récent
- Carte Nationale d'Identité
- Livret de famille, jugement de divorce et CNI d'un parent pour les mineurs
- Déclaration de perte (Mairie) ou vol (Gendarmerie)
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Gratuit
(valable 10 ans)
ou
25 € si la carte n'est pas restituée
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| Duplicata de permis de conduire |
Sous Préfecture
du domicile |
- 1 pièce d'identité
- 3 photos d'identité
- le permis de conduire usagé ou
- l'attestation de perte ou vol
- 1 enveloppe à l'adresse du demandeur
pour envoi du permis sous pli recommandé
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Gratuit |
| Carte Grise |
Sous Préfecture du domicile |
S'adresser à la Sous Préfecture ou à la Mairie du domicile qui tient les imprimés et la liste des pièces à fournir |
Variable selon le véhicule |
| Actes de
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Mairie du lieu de l'évènement |
NOM - Prénom - Date de l'évènement -
- Carte Nationale d'Identité
- Livret de famille
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Gratuit |
| Duplicata de livret de famille |
Mairie du domicile |
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Gratuit |
| Extrait de casier judiciaire |
Casier National Judiciaire 107
rue du Landreau
44079 NANTES CEDEX |
NOM - Prénom
Date et lieu de naissance |
Gratuit |
| Certificat de Nationalité |
Greffe du
Tribunal d'Instance du lieu de domicile |
Livret de famille du demandeur
ou des parents du demandeur |
Gratuit |
| Autorisation de sortie du territoire |
Mairie du domicile |
Une pièce d'identité,
Le Livret de famille avec filiation complète,
La Carte d'identité du mineur,
Un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...).
Elle devra présenter également, s'il y a lieu, la décision de justice statuant sur l'exercice de l'autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.
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Gratuit |
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Dernière mise à jour : ( 31-01-2012 )
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