Inventaires scientifiques en cours
A des fins de prospections et d'inventaires scientifiques, qu'ils soient botanique ou bien liés à la connaissance des reptiles et des amphibiens, la Préfecture de la Seine-Maritime vient de prendre 2 arrêtés autorisant des agents du Conservatoire Botanique Normandie (CBN) et du réseau des Centres Permanents d'Initiatives pour l'Environnement (CPIE) de Normandie à pénétrer sur les propriétés non closes des communes du département de la Seine-Maritime.
Cette autorisation valable jusqu'au 31 décembre 2026, leur permet de procéder à toutes les opérations qu'exigent leurs travaux et, à cet effet, à franchir les clôtures et obstacles qui pourraient entraver leur progression.
Il est important de noter que les inventaires menés ne concernent aucunement les jardins d'habitations, ils sont essentiellement dans les espaces naturels et agricoles du département.
Il est également précisé que les personnes autorisées ne pourront pénétrer sur les terrains que lorsque le délai d'affichage en mairie prévu à l'article 1 de la loi du 29 décembre 1892 sera expiré, soit dix jours, et que, conformément à l'article 3 de l'arrpeté susvisé, ils seront tenus de présenter une copie de l'arrêté à toute réquisition.
Consultez les arrêtés ci-dessous :
Arrêté du 11 mars 2024 - Inventaire de connaissance des reptiles et amphibiens du CPIE de Normandie