Prochain Conseil Municipal

La prochaine réunion du Conseil Municipal d'Offranville aura lieu le

jeudi 19 novembre 2026, à 19h en Salle du Conseil de la Mairie.

A l'ordre du jour de cette réunion :

 - Convention de transfert de personnel du CCAS vers la Commune,

 - Création des emplois supprimés en CCAS suite au transfert,

 - Modification du régime indemnitaire (RJFSEEP) des agents de la commune suite au transfert,

 - Modification du régime des IHTS des agents de la commune suite au transfert,

 - Fixation des taux d'avancements de grades suite au transfert,

 - Transfert des biens du CCAS vers la Commune,

 - Reprise des tarifs des services communaux transférés,

 - Adhésion à la convention de participation prévoyance souscrite par le CDG76,

 - Adhésion au contrat d'Assurance Statutaire 2027-2030 du CDG76

 - Tableau d'avancement de grades 2027,

 - Fixation des tarifs du Centre Equestre Municipal,

 - Demande d'agrément pour la mise en place de services civiques dans la commune,

 - Demandes de subventions (complémentaires, pour dossiers fonds de concours Communauté d'Agglomération) : City Park et végétalisation du cimetière,

 - Mise en plave de la télétransmission des actes,

 - Inscription des créances en non-valeur, 

 - Subvention pour le Basket Club d'Offranville,

 - Demande de dérogation pour les ouvertures des commerces les dimanches de 2027,

 - Convention de partenariat Associations/Commune,

 - Commissions communales : ajouts de membres,

Questions diverses

Retrouvez les listes des délibérations prises par le Conseil Municipal d'Offranville sur la page.

Dernière mise à jour de l'article : le vendredi 13 novembre 2026, à 15h53.