Cartes Nationales d'Identité
INFORMATION
AUX ADMINISTRES
Suite au Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016, autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité :
A compter du 28 février 2017, la commune d'Offranville ne recevra plus les demandes de carte nationale d'identité.
Comme pour les passeports, les personnes devront s'adresser aux communes suivantes :
Bacqueville en Caux, Blangy sur Bresle, Dieppe, Envermeu, Eu, Forges les Eaux, Gournay en Bray, Neufchâtel en Bray, Saint Valéry en Caux, Tôtes...
Ou toutes autres communes équipées de dispositifs de Recueil.